Déclaration de protection des données

Juillet 2025

1. Généralités

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos prestations. La présente déclaration de protection des données précise la manière dont MediXpert Fiduciaire Sàrl traite les données personnelles (des informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable ; ci-après « données personnelles » ou « données »).

2. Organe responsable et contact

MediXpert Fiduciaire Sàrl, Grand’Rue 8, 2108 Couvet – info@medixpert.ch

3. Données collectées

  • Directement : Nous obtenons des données personnelles directement auprès de personnes de diverses manières, notamment lorsque celles-ci nous fournissent leur carte de visite, remplissent nos formulaires en ligne.
    Nous pouvons aussi obtenir des données personnelles directement dans le cadre du développement de nos relations d’affaires, de la fourniture de prestations de services convenues contractuellement ou de la mise à disposition d’applications logicielles hébergées.

  • Indirectement : Nous obtenons des données personnelles indirectement auprès de personnes de diverses manières.
    Dans certains cas, nous enregistrons les données personnelles dans le cadre de notre gestion des relations clientèle afin de mieux comprendre nos clients d’affaires, les prospects, les lecteurs ainsi que d’autres personnes, d’optimiser nos prestations de services en conséquence, de remplir une obligation légale ou de poursuivre nos intérêts légitimes. Cela peut être notamment par des sources publiques et réseaux sociaux.

4. Données collectées

Nous pouvons obtenir les catégories suivantes de données personnelles concernant des individus, que ce soit dans le cadre d’interactions directes avec nous ou par le biais des informations que nous recevons dans le cadre des mandats que nous réalisons pour des clients, ainsi que des informations fournies par des candidats et des fournisseurs ou dans d’autres circonstances, y compris celles décrites dans la présente politique de confidentialité.

  • Données personnelles :

    • Données de contact (nom, nom de la société, titre du poste, numéros de téléphone professionnel et privé, adresses e-mail professionnelle et privée, adresse postale)

    • Données professionnelles (parcours professionnel)

    • Données de membres de la famille proche et de bénéficiaires de prestations dans les domaines de la mobilité, des agréments officiels et des approbations, de l’assurance et de la prévoyance vieillesse (nom et date de naissance)

    • Données financières (impôts, informations bancaires)

  • Données personnelles sensibles :
    Traitées exclusivement avec l’accord de la personne concernée, sauf si transmises indirectement à des fins licites. Exemples :

    • Documents d’identité personnels pouvant aussi renseigner sur la race ou l’origine ethnique, les convictions religieuses et l’état de santé, ainsi que données biométriques

    • Justificatifs de dépenses pour conseil fiscal ou comptable, renseignements sur les appartenances syndicales ou opinions politiques

    • Informations négatives sur des clients ou candidats (infractions ou condamnations pénales)

    • Données fournies par nos clients dans le cadre d’une collaboration d’affaires

5. Raisons

La collecte et l’utilisation de données personnelles pour mener nos activités et fournir nos services peuvent reposer sur :

  • Contrat : nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles

  • Consentement : si vous avez librement consenti

  • Intérêts légitimes : traitement approprié et proportionnel

  • Obligations légales / intérêt public : conformité à la loi ou mandats publics

6. Utilisation de vos données personnelles

  • Conseil professionnel (impôts, audit, assurance, prévoyance, juridique, M&A, etc.)

  • Promotion de nos services auprès de clients existants et potentiels

  • Administration et sécurité des systèmes d’information, applications et sites web

  • Traitement des demandes en ligne

  • Conformité aux exigences légales (embargos, lutte anti-blanchiment, fraude, etc.)

  • Prévention des activités criminelles

  • Ressources humaines et processus de travail

L’utilisation de certaines données peut être indispensable à la fourniture de nos services. En l’absence de ces données, nous pourrions être dans l’impossibilité de les fournir.

7. Transmission des données à des tiers

Nous transmettons vos données uniquement si cela est nécessaire, imposé par la loi ou si vous y avez consenti. Cela inclut les prestataires et partenaires externes ou autorités compétentes.

8. Sécurité et temps de conservation

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la finalité visée. Nous appliquons des mesures techniques modernes (chiffrement, contrôle d’accès, audits réguliers). Nos collaborateurs et fournisseurs sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.

9. Vos droits

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la suppression

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit d’opposition et de révocation du consentement

  • Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente

Ces droits peuvent être exercés auprès de MediXpert Fiduciaire Sàrl, voir coordonnées au ch. 2.

10. Modification de la déclaration

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration à tout moment.